Réflexions sur le déni de grossesse – partie 3

En l’état du droit français, la matérialité du crime confronte la femme à une pleine responsabilité pénale, alors que l’appropriation du déni de grossesse en tant que spécificité du crime par le système judiciaire devrait conduire à admettre et consacrer l’irresponsabilité pénale de la mère.

Être responsable pénalement signifie l’obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par la loi pénale qui les réprime. Pour qu’une infraction soit constituée, trois éléments doivent être réunis : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La responsabilité pénale suppose la culpabilité et l’imputabilité. La première est établie lorsqu’est commise une faute constituant l’élément moral de l’infraction. La seconde renvoie à la possibilité de mettre la faute au compte de celui qui en est l’auteur, supposant donc une conscience et une volonté libre.

La problématique de l’intention est fondamentale ; la caractérisation de l’élément psychologique constitue une constante difficulté : l’intention de tuer est-elle imputable à la mère en cas de déni de grossesse ?

Pour que l’on puisse imputer une intention, il faut que l’agent pénal considéré soit en pleine possession de son libre arbitre. Dans le Code pénal actuel, la règle est posée à l’article 122-1 et l s’agit de reconnaître que le « trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes » renvoie l’agent pénal à une infraction qui ne saurait lui être imputable avec pour conséquence l’irresponsabilité pénale ; ou que le trouble n’« ayant [qu’] altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes » renvoie lui à la responsabilité atténuée de l’agent pénal.

Et c’est au juge d’en dresser les frontières : « afin de répondre à la question de savoir si la mère a souffert d’un trouble ayant altéré ou aboli son discernement»1.

Le déni de grossesse peut-il constituer un trouble ayant aboli le discernement ? Cela n’a jamais été reconnu en jurisprudence.

Cependant, la lettre du Code pénal prévoit que tout état mental anormal peut s’opposer à la responsabilité pénale dès lors qu’il abolit le discernement de l’auteur ; le somnambulisme, l’épilepsie ou la crise de delirium tremens peuvent constituer des causes de non-imputabilité. Dans le cas du déni de grossesse, le trouble est difficile à identifier, il fait par ailleurs l’objet de controverses dans le milieu médical, l’enjeu étant de définir le moment et les circonstances qui caractérisent le déni de grossesse, et font entrer l’infanticide dans le champ de la psychiatrie. Cette phase est d’autant plus délicate à caractériser que postérieurement à la grossesse déniée et à l’homicide, les femmes ne présentent aucun trouble spécifique. Or « alors même qu’en droit l’article 122-1 aurait vocation à s’appliquer à tous les désordres psychologiques lato sensu (…) Il est certes exact que l’identification psychiatrique ou psychologique d’un trouble apporte davantage de certitude à la sentence. Mais le recours utile ou nécessaire à l’expertise ne doit pas avoir pour conséquence d’exclure un désordre psychologique du bénéfice de l’article 122-1 au motif sous-jacent qu’il ne serait pas référencé ou ne correspondrait pas à une pathologie identifiée »2.

Cependant, « alors que la dénégation est un mécanisme adaptatif inconscient (…), faire intervenir la notion d’inconscient comme moteur principal de l’acte criminel, et donc l’irresponsabilité totale ou partielle, sans l’associer à une pathologie psychiatrique reconnue, met en tension la capacité à juger »3.

A la suite d’un arrêt rendu par la Cour d’assises de Gironde le 7 décembre 2012, Olivier Décima démontre comment « la femme souffrant d’un déni de grossesse tel qu’elle est incapable de réaliser qu’elle donne naissance à un enfant semble davantage souffrir d’un défaut de volonté que d’une absence de discernement, de sorte que c’est la faute pénale qui disparaît, plus radicalement. Ledit déni, en effet, paraît davantage affecter la représentation matérielle des faits que la capacité à distinguer le bien du mal ou à comprendre le caractère anormal des faits »4. L’auteur fonde sa réflexion sur la compréhension matérielle des faits par la mère, et renvoie plus largement à l’exclusion de la faute pénale, la responsabilité de la mère étant dans cette logique par essence exclue en cas d’homicide de l’enfant suite à un déni de grossesse. L’absence de faute pénale est constitutive de l’irresponsabilité de la mère infanticide.

Cependant dès lors, comment intégrer cette spécificité au corpus juridique français ? « Ne pas sanctionner reviendrait (…) à participer au déni du déni. Mais sanctionner avec les moyens juridiques actuels équivaut à oublier l’irresponsabilité transitoire de la femme en question ».5

La dépénalisation de l’homicide de l’enfant par sa mère suite à un déni de grossesse irait à contresens de l’actuelle « pénalisation de la folie »6, elle témoignerait pour partie au moins de « l’une des grandeurs du droit (…) créer des irresponsables »7, notamment lorsque l’interdit, en l’occurrence la protection de la vie humaine, est inadapté à apporter une réponse pertinente.

L’hypothèse de l’irresponsabilité pénale systématique de la femme infanticide suite à un déni de grossesse doit être envisagée face à un trouble au sujet duquel8 sous le pseudonyme de Félix Rome, le professeur Denis Mazeaud écrivait « la justice des hommes n’est plus confrontée à un monstre, mais à une énigme qu’il lui est manifestement impossible de résoudre, notamment sous la forme d’une quelconque sanction, laquelle serait nécessairement non seulement injuste, car l’accusée est alors elle-même victime, mais encore nécessairement inutile, car privée de toute portée, puisque la meurtrière a alors plus besoin d’être soignée que d’être punie »9. Il serait opportun que ce systématisme de la réponse pénale ressorte de la loi.

1. Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 – page 2168

2. Olivier Décima, « Le déni de grossesse, l’article 122-1 du Code pénal et la faute », AJ Pénal 2012 p651

3.Jacques Dayan, Alix Bernard, « Déni de grossesse, infanticide et Justice », annales Médico-Psychologiques 171 (2013) 494-498

4. Olivier Décima, AJ Pénal 2012, « L’article 122-1 du Code pénal et la faute – arrêt rendu par la Cour d’assises de la Gironde »

5. Sophie Marinopoulos, Elles accouchent et ne sont pas enceintes, Les Liens qui Libèrent, mars 2011

6.Du titre d’un article de P. Bensussan et D. Provence, « La pénalisation de la folie », Le Monde.fr, 15/11/2007.

7. interview de Geoffroy de Lagasnerie dans Liberation, 15 janvier 2016, autour de son livre Juger, l’Etat pénal face à la sociologie

8.Il s’agissait de l’affaire Courjault

9. Félix Rome, « Noir Désir », Recueil Dalloz 2009, p1521