Réflexions sur le déni de grossesse – partie 2

En l’état du droit français, la matérialité du crime confronte la femme à une pleine responsabilité pénale, alors que l’appropriation du déni de grossesse en tant que spécificité du crime par le système judiciaire devrait conduire à admettre et consacrer l’irresponsabilité pénale de la mère.

Il n’y a pas en droit pénal français d’infraction sui generis d’infanticide.

L’’infanticide fut un crime jusqu’à la seconde guerre mondiale, correctionnalisé sous le gouvernement d’occupation de Vichy, avant d’être à nouveau criminalisé de 1954 à 1994. Ainsi, l’article 300 de l’ancien Code pénal définissait l’infanticide comme « le meurtre ou l’assassinat d’un nouveau-né », le nouveau-né étant alors envisagé comme un enfant de moins de trois jours. L’incrimination spécifique d’infanticide a été supprimée par la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, entrée en vigueur le 1er mars 1994. L’infanticide est un crime renvoyé au droit commun de l’homicide.

L’article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. L’article 221-4 aggrave le meurtre commis sur un mineur de moins de 15 ans, sans qu’il y ait de différence relative à l’âge de la victime, que celui-ci se compte en heures, ou en années ; ni que ne soient évoquées les qualités de l’auteur ou de la victime, l’éventuel lien de parentalité étant exclu du texte d’incrimination, comme plus précisément le lien entre la mère et l’enfant lorsqu’il s’avère que c’est la mère qui a procédé au crime de l’enfant.

Les peines pour l’homicide d’un enfant par sa mère ont également évolué entre une relative indulgence au regard de la qualité de nouveau-né de l’enfant et une plus grande rigueur. Longtemps (jusqu’au XVIe siècle) liées à l’influence de l’Église catholique sur la société, cela « en relation avec la place (…) accordée au baptême et surtout au scandale de la damnation des enfants non baptisés […] des peines terribles furent alors érigées en repoussoir, tels la pendaison, la décapitation ou l’empalement »1.

Les peines assorties au crime maternel ont suivi les aléas de la qualification du crime. L’ancien Code pénal pris en son article 300 punissait l’infanticide du nouveau-né, soit l’enfant de moins de trois jours, lorsqu’il était commis par la mère, de 10 à 20 ans de prison. Le meurtre de l’enfant de plus de 72 heures par l’un des parents entraînait la réclusion criminelle à perpétuité. La qualification « infanticide » entraînait donc une atténuation de la peine maximale encourue. Les jurés relaxaient souvent les femmes ou les condamnaient à des peines assez courtes, manifestant ainsi leur empathie.

Dorénavant, l’article 221-1 du Code pénal renvoie à une peine de 30 ans de réclusion criminelle, l’article 221-4 du même Code prévoyant une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Le texte ne fait plus référence à l’assassinat, mais la question de la préméditation est incontournable dès lors qu’il s’agit d’envisager la responsabilité puisque la notion introduit de facto conscience et volonté de l’acte criminel.

Le déni de grossesse introduit, si ce n’est un doute, au moins une difficulté dans la capacité de la justice à appréhender et comprendre le crime maternel.

La prise en considération du déni de grossesse dans le système judiciaire ne trouve une place que dès lors que l’enfant né est décédé du fait de l’action de sa mère, soit immédiatement après la naissance. Cette approche chronologique enjoint à dissocier le moment du trouble du moment de l’accouchement où le trouble pour autant qu’il aurait existé aurait alors cessé. Le crime aurait été commis non pas sous l’emprise du déni de grossesse qui serait alors non pas à envisager comme une éventuelle cause d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de responsabilité, mais plutôt comme facteur du crime. Cette dissociation chronologique va évidemment dans le sens de la négation de la spécificité du déni de grossesse. Elle est cohérente avec l’article 122-1 du Code pénal relatif à l’atténuation ou l’abolition du discernement, en ce qu’il exige que le trouble existe au moment des faits, et elle permet d’évacuer la difficile appréhension de la réalité de la connaissance ou de la méconnaissance de son état de grossesse par la femme enceinte. En quelque sorte, le moment de l’accouchement ferait tomber le masque du déni et rendrait alors à la femme la conscience de son état et de son nouvel environnement. Il s’agit dès lors d’un déni d’enfant.

Le crime de l’enfant après un déni de grossesse ne porterait-il pas en tant que tel une spécificité ?

Le procès de Dominique Cottrez en 2015 n’a pas été celui du déni de grossesse puisque l’accusée a admis qu’elle connaissait la réalité de son état. L’affaire a cependant, avant d’être jugée au fond,  ouvert une réflexion sur les règles régissant la prescription de l’action publique en matière d’homicide. Une mère avait tué successivement huit de ses enfants nouveau-nés, puis dissimulé leurs cadavres. En raison de son obésité, ses grossesses n’avaient été détectées par personne et elle avait accouché seule. Les cadavres avaient été découverts plus de dix ans après le dernier des infanticides.  La chambre criminelle2 a d’abord considéré que, malgré ces circonstances exceptionnelles, il ne pouvait y avoir ni suspension du délai de prescription ni report de son point de départ, s’en tenant à la lettre de l’article 7 du Code de procédure pénale, selon lequel les crimes se prescrivent par dix années3. Les juges du fond ayant résisté à cet arrêt, c’est l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui, le 7 novembre 2014, a innové en affirmant que, dans la mesure où il était constaté qu’il existait, en l’espèce, un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites, le délai de prescription s’était trouvé suspendu ab initio jusqu’au jour de la découverte des cadavres.

Selon le rapport annuel de la Cour de cassation, cette solution « présente l’avantage de ne pas ajouter la dissimulation aux éléments constitutifs de l’homicide définis par loi : l’homicide n’en devient pas une infraction occulte ou clandestine par nature. L’arrêt de l’assemblée plénière a simplement tiré la conséquence de ce que la partie poursuivante n’avait à aucun moment été mise en mesure d’agir, alors même qu’en matière criminelle, ayant, selon l’article 79 du Code de procédure pénale, l’obligation de saisir le juge d’instruction, elle ne dispose guère de marge d’appréciation de l’opportunité des poursuites ». Dans les précédents cas de suspension de la prescription cependant, celle-ci « a toujours trouvé sa cause dans une situation objective et totalement extérieure aux circonstances de commission de l’infraction (…). C’est cependant de façon inédite que la prescription se trouve suspendue en raison d’une circonstance propre à l’infraction elle-même, en l’occurrence la dissimulation »4.

Appliquée au déni de grossesse qui deviendrait un déni d’enfant et pourrait alors conduire à la dissimulation des corps (ce fut le cas notamment dans l’affaire Courjault), une interprétation extensive de la solution jurisprudentielle pourrait conduire à considérer que le déni de grossesse introduit, en tant que « circonstance propre à l’infraction », par sa nature même un biais dans l’analyse du crime commis.

En effet « l’appréciation in concreto de la dissimulation est au cœur du débat. (…) en l’espèce, si l’on pouvait sans doute aisément considérer que l’infraction avait été dissimulée par l’auteur, il est beaucoup plus difficile d’admettre que la clandestinité des grossesses, des accouchements ainsi que des meurtres, constituait un obstacle absolument insurmontable à l’exercice des poursuites, au sens de la jurisprudence de la chambre criminelle. L’étonnement aujourd’hui largement partagé de ce que de tels faits aient pu passer inaperçus est d’ailleurs une preuve du caractère objectivement réalisable de leur découverte »5. Ce dernier étonnement renvoie précisément à la spécificité du déni de grossesse, communément et socialement difficile à appréhender.

Le caractère exceptionnel du déni de grossesse ne semble pas suffisant en l’état de la législation pour aller à revers de la conception française selon laquelle l’état psychique des mères venant d’accoucher suite à un déni de grossesse ne présente pas de spécificité suffisante pour atténuer leur responsabilité. L’appropriation du déni de grossesse en tant que spécificité du crime par le système judiciaire devrait pourtant conduire à consacrer l’irresponsabilité du déni de grossesse dès lors qu’il serait attesté.

1.ibidem

2. Crim., 16 octobre 2013, n°11-89.002 et 13-85.232

3.Cette solution avait été unanimement critiquée laissant à penser que les assassins bénéficient d’une indulgence jurisprudentielle que ne connaissent pas les dirigeants sociaux auxquels les juges répressifs n’appliquent que rarement la règle inscrite à l’article 7 du Code de procédure pénale.

4.Cloé Fonteix, « Le coup de grâce porté par l’assemblée plénière à la prescription en matière pénale », Dalloz actualité, 21 novembre 2014

5.ibidem