Réflexion sur le déni de grossesse – partie 1.

En l’état du droit français, la matérialité du crime confronte la femme à une pleine responsabilité pénale, alors que l’appropriation du déni de grossesse en tant que spécificité du crime par le système judiciaire devrait conduire à admettre et consacrer l’irresponsabilité pénale de la mère.

L’homicide d’enfants par leurs mères suite à des dénis de grossesse s’est trouvé depuis environ dix ans particulièrement médiatisé par le prisme d’affaires judiciaires1 qui associaient des cas d’infanticides multiples à une conservation des corps des enfants, notamment dans des congélateurs. Ces cas ont marqué les esprits par leur singularité et ont interrogé sur la cécité de la société face à la solitude de ces mères criminelles dans leur grossesse puis dans l’enfantement. Au-delà, ils ont renvoyé chacun à une question de nature sociale fréquemment posée en matière de criminalité féminine : « comment la femme que l’imaginaire collectif associe à la gardienne du foyer, à la mère et à l’épouse peut-elle enfreindre l’interdit ? »2.

Le mot infanticide vient de l’association de deux termes latins : infans, intantis signifiant l’enfant qui ne parle pas et caedere, tuer. Il désigne aujourd’hui dans le langage commun le meurtre d’un enfant et particulièrement d’un nouveau-né, par l’un de ses parents. En des termes juridiques, il s’agit de l’homicide d’un enfant mineur.

Le déni de grossesse – ou grossesse inconsciente – se définit comme le fait pour une femme enceinte de ne pas avoir conscience de l’être. Il « désigne la non-reconnaissance d’une grossesse au-delà du premier trimestre de grossesse et peut se prolonger jusqu’à l’accouchement et recouvrir ce dernier »3.  Ce qui est marquant dans cette acception, n’est pas simplement le fait de la non-conscience de sa grossesse par la femme, mais également sa non-visibilité pour son entourage, même le plus intime, participant ainsi au phénomène de « collusion du déni ». En effet, le corps de la femme ne change pas. Cependant, la prise de conscience de la grossesse s’accompagne rapidement, soit en quelques heures ou jours, de la symptomatologie liée à l’état de grossesse.

Lorsque le déni de grossesse est persistant et demeure jusqu’au travail, voire jusqu’à la délivrance, celui-ci est qualifié de total. Celui-ci peut alors « conduire à l’improvisation catastrophique au moment d’un accouchement qui n’a jamais été psychiquement anticipé »4. Et « l’improvisation catastrophique » est alors criminogène, pouvant aller jusqu’au crime de l’enfant né.

Les chiffres cependant amènent à relativiser la relation causale entre déni de grossesse et homicide de l’enfant : « en France, seuls deux à cinq cas annuels de déni sont suivis d’infanticide pour environ 1500 cas annuels de déni partiel et 250 de déni total »5.

C’est à ce moment que le déni de grossesse entre dans le champ judiciaire, et que naturellement la société cherche à comprendre, demandant à la mère de s’expliquer devant elle de l’homicide de son enfant.

1. On peut citer, de manière non exhaustive, les « affaires Courjault » (Cour d’assises d’Indre et Loire, 18 juin 2009), Lesage (Cour d’assises de la Manche, 18 mars 2010), Brigitte A. (Cour d’assises du Calvados, 31 décembre 2009, Aline X, Cour d’assises de la gironde, 7 septembre 2012)

2.Victoria Vanneau, « Société et criminalité féminine XIX-XXe siècles », AJ Pénal 2010, page 10

3.Nathalie Grangaud, « Psychopathologie du déni de grossesse : revue de la littérature », perspectives psy 2002; 41:174:174-81

4. Daniel Zagury, « Quelques remarques sur le déni de grossesse », perspectives psy, volume 50, n°4, octobre décembre 2011, p. 314-321

5. Jacques Dayan, Alix Bernard, « Déni de grossesse, infanticide et Justice », annales Médico-Psychologiques 171 (2013) 494-498